licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique à Marseille dans les Bouches du Rhône

Mon cabinet d'avocat, expert dans la fonction publique et donc en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique à Marseille dans les Bouches du Rhône, a été saisi par un agent titulaire de la fonction publique territoriale afin de contester devant le Juge administratif et dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir, la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle qui l'a frappé.

Malgré le fait qu'il incombe à l'administration de démontrer l'insuffisance professionnelle de l'agent et notamment, que dans son grade, l'agent fait preuve d'insuffisance professionnelle, les premiers juges ont considéré que toutes les preuves que nous rapportions de l'absence de complaintes de l'administration dans le travail de l'agent et au contraire de ce que les reproches faits à celui-ci étaient liés à des fonctions qui ne correspondaient pas à son grade, n'étaient pas suffisantes.

L'administration, jugée par ses pairs en local, s'en sortait indemne.

C'était sans compter sur notre pugnacité et celle de notre client.

Le Conseil d'état a récemment jugé que le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ses fonctions.

Ainsi, même en présence de difficultés relationnelles avérées dans le service avec cet agent, elles ne pouvaient suffire à caractériser l'inaptitude de l'intéressé à exercer ses fonctions alors même que l'agent avait un rôle majeur d'administratif et non de relation publique.

Amen !

Comme quoi, en administratif comme ailleurs, il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints...