D’une brève approche sur le Médiaman au cours d’une Régate
Le Médiaman est un nouveau métier qui consiste pour les équipes d’une Team participant à une Régate, à s’adjoindre les services d’un Reporter embarqué.
Celui-ci ne participe nullement à la course et son rôle se cantonne à filmer, à photographier ou à écrire un article de l’intérieur.
Les Médiaman n’ont donc aucun droit de manipuler tout ce qui peut jouer sur la performance du bateau, ni de participer aux réparations.
S’ils peuvent néanmoins prendre soin des skippers, exemple, gérer le ménage et la nourriture, leur participation au-delà de leur mission initiale se limite à ces cas.
Attention par conséquent, aux risques de responsabilité pouvant être encourue par le skipper et autre armateur en cas de dépassement de ce cadre, non encore clairement défini, certes, mais qui ne manquera d’alimenter la Jurisprudence.
TRAVAUX D'AMENAGEMENT Vs TRAVAUX DE RECONSTRUCTION
En cas de travaux dans un immeuble permettant de créer plusieurs appartements, en redistribuant les surfaces, en démolissant des cloisons, en supprimant un escalier et, en modifiant les ouvertures et les sanitaires, les dépenses des travaux d’aménagement sont elles déductibles des revenus fonciers du propriétaire au titre de travaux d’aménagement ?
… de reconstruction et d’agrandissement plutôt, estime l’Administration.
En effet, celle-ci constatant qu’initialement la surface habitable de l’immeuble était de 175 m² environ et, après travaux, égale à 271,5 m², elle considère qu’en réalité lesdits travaux ont augmenté la surface habitable.
Ce que valide le Juge de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, pour qui, même s’ils n’ont pas apporté de modifications importantes au gros-œuvre de l’immeuble, les travaux réalisés ont accru de façon significative la surface habitable de l’immeuble.
Il s’agit donc de travaux de reconstruction et d’agrandissement non déductibles. A bon entendeur…
INTEMPERIES VAR ET ALPES-MARITIMES
Le nombres de sinistrés par les intempéries ne cesse de croître.
Le nombre de plaisanciers dont l’embarcation a subi des dommages ne cesse de croître, bateaux coulés, échoués, endommagés.
Le nombre de Collectivités impactées par les dommages, nécessitant la mise en oeuvre de travaux publics de remise en état indispensables, ne cesse de croître.
Assurances, responsabilités, mise en route des marchés de travaux,
Comment les enclencher ? Comment récupérer remboursements et indemnisations?
Le Cabinet de Me Florence ROMEO, Avocat à Nice, est en charge de nombreux dossiers de plaisanciers, assurés particuliers et collectivités.
Ne laissez pas de place aux doutes, contactez nous 6/7 jours, de 8 heures à 20 heures.
SAISIE DANS LES EAUX INTERNATIONALES
A la suite de l’arraisonnement dans les eaux internationales, d’une frégate, par la Marine nationale, 1.440 kg de cocaïne pure sont retrouvés à bord.Les membres d’équipage déférés devant le Juge correctionnel, soutiennent que la procédure serait nulle compte tenu de ce que le voilier aurait été arraisonné et fouillé par le Commandant qui n’avait pas d’habilitation à cette effet.
Le Tribunal rejette cette exception de nullité, ce que soutient la Cour par la suite, sur le motif qu’en vertu de l’autorisation de l’Etat du pavillon, l’équipage de la frégate de la Marine nationale a pu arraisonner et fouiller le voilier en vertu de l’article 14 de la Loi du 15 juillet1994 : lorsqu’il visite un navire avec l’accord de l’Etat du pavillon, le Commandant d’un bâtiment de la Marine peut faire procéder à la saisie des stupéfiants découverts à bord, les faire placer sous scellés, ordonner le déroutement sans qu’il soit nécessaire d’en informer au préalable le Procureur de la République, ni d’obtenir une autorisation particulière.
