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  SOYEZ VIGILANTS Adopté le 25 octobre 2019, exécutoire depuis le 5 décembre, les délais de recours contre ces prescriptions ont commencé à courir et ils courent […]

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  À la suite de l’arraisonnement dans les eaux internationales, d’une frégate, par la Marine nationale, 1.440 kg de cocaïne pure sont retrouvés à bord.Les membres d’équipage  […]

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• D’une brève approche sur le Médiaman au cours d’une Régate

  Le Médiaman est un nouveau métier qui consiste pour les équipes d’une Team participant à une Régate, à s’adjoindre les services d’un Reporter embarqué. Celui-ci ne […]

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  Face à la fin des concessions portuaires qui s’égrènent au fil du littoral français dans les années qui arrivent, se pose la question, pour les Collectivités […]

• Licenciement pour faute disciplinaire vs insuffisance professionnelle

  Depuis l’arrêt d’Assemblée Dahan de 2013 et l’élocution poignante de Monsieur le Rapporteur Rémi KELLER, le licenciement pour faute disciplinaire entraîne un contrôle renforcé des Juges, […]

• Les paramètres à prendre en compte avant d’intenter une action en justice

  Un mauvais accord est toujours mieux qu’un bon procès. À l’instar de ce qui s’est vu aux USA et dont on se moquait il y a […]

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  Par un nouvel arrêt du 21 mars 2019, n° 18-1328, la Cour de Cassation affirme que lorsqu’une construction a été édifiée conformément au permis de construire, […]

• ADIEU 600-13

  Par une nouvelle décision 2019-777 QPC, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer l’ancien article 600-13 du Code de l’Urbanisme, abrogé dans tous les cas par la […]

• De la protection du lanceur d’alerte dans le département de la Gironde

  Le 30 avril 2019 un arrêt salutaire a été rendu par le Conseil d’État à l’encontre du Département de la Gironde annulant un arrêté pris contre […]

• STOP CZABAJ ou comment le Conseil d’État freine une extension…

  Par une décision du 17 Juin 2019 n° 413097, Le Conseil d’État vient une nouvelle fois apposer le Sceau de sa toute puissance et je suis […]

• RELÈVEMENT DU SEUIL DES PROCÉDURES ADAPTÉES

  Par décret ensuivant le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le gouvernement annonce le relèvement […]

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  Des créances à recouvrer ? Mon cabinet procède régulièrement à la saisie et à la vente de navires pour la plus grande joie des créanciers ports […]

• URBANISME CE, 1-4 chr, 24 juill. 2019, n° 428552, Lebon TCE

  Lorsqu’il est saisi d’un recours en référé-suspension contre une décision de préemption, le tribunal administratif doit appeler dans l’instance la personne publique qui a exercé le […]