Me Florence ROMEO, avocate pour la mise sous curatelle à Nice

La mise sous curatelle s’adresse aux personnes majeures qui, sans être hors d’état d’agir, doivent être conseillées et contrôlées pour certains actes de la vie civile. La mise sous curatelle vise donc à protéger une personne et son patrimoine.

C’est une mesure prononcée par le juge uniquement lorsqu’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice (régime de protection temporaire mis en place pour protéger le patrimoine du majeur protégé) n’est pas suffisante. À la différence de la mesure de tutelle, la personne placée en curatelle demeure autonome pour les actes simples de la vie.

Cette mesure emporte des conséquences financières et psychologiques importantes. Pour éviter toute erreur et atteinte à vos droits, Me Florence ROMEO, avocate au barreau de Nice depuis 10 ans, vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux.

Vieux couple

Les différents types de curatelles

Il existe trois types de curatelles.

  • Curatelle simple : le majeur protégé peut accomplir seul les actes d’administration tels que la gestion d’un compte bancaire, la souscription d’une assurance… Le majeur protégé devra cependant être accompagné pour tous les actes de disposition.
  • Curatelle renforcée : le curateur perçoit les salaires et autres ressources du majeur protégé et règle les dépenses de celui-ci.
  • Curatelle aménagée : c’est le juge qui va énumérer les actes que le majeur protégé peut faire seul ou non.

En savoir plus sur la mesure de tutelle

Qui peut demander une mise sous curatelle ?

En raison des conséquences importantes qu’entraîne la curatelle, elle ne peut être demandée au juge que par des personnes autorisées :

  • la personne à protéger elle-même,
  • le conjoint de la personne, à condition qu’il vive toujours avec,
  • les descendants,
  • les ascendants,
  • les frères et les sœurs,
  • les proches.

Que vous soyez demandeur ou la personne protégée, optez pour une avocate en droit privé expérimentée et rigoureuse pour vous épauler et vous accompagner dans toutes les phases de la mise sous curatelle. En conseil, nous vous guidons pour faire les meilleurs choix en fonction de vos besoins et de vos attentes. En contentieux, nous défendons vos intérêts devant le juge aux affaires familiales partout en France.