Maître ROMEO – Avocate en droit de l’urbanisme à Nice

Maître ROMEO, reconnue en droit public, vous reçoit à son cabinet implanté à Nice près de Saint-Tropez pour vous conseiller en droit de l’urbanisme et vous permettre de mieux comprendre le cadre juridique autour de votre problématique.

Votre avocate en droit de l’urbanisme, une branche juridique en perpétuel mouvement, assure également votre défense devant toutes les juridictions compétentes et ce, partout en France.

Notre cabinet élabore pour vous les dossiers de zonage, de préemption, d’étude de plan local d’urbanisme (PLU), de demande d’autorisation d’urbanisme individuelle (permis de construire, de démolir, d’aménagement)… Notre expertise et notre rigueur vous assurent une intervention adaptée à vos besoins.

Urbanisme

Obtenez votre autorisation d’urbanisme à Nice et Saint-Tropez

Les permis de construire, de démolir, d’aménagement ou autres sont autant d’autorisations d’urbanisme qui doivent être affichées et ce, pendant toute la durée des travaux.

Vous souhaitez bâtir ou agrandir votre maison ou encore procéder à la construction d’une annexe ? Pour démarrer les travaux, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.

Le cabinet intervient pour vous guider dans toutes vos démarches. En outre, en cas de décision de refus ou de retrait par la mairie de vous accorder un permis de construire. Les décisions de refus ou de retrait doivent être justifiées. À défaut, il est possible d’en demander l’annulation par le juge.

Nous représentons vos intérêts devant les tribunaux pour que vos projets immobiliers se déroulent le mieux possible. Dans un souci de transparence, nous analysons et vous informons sur les chances de succès et les risques avant tout recours gracieux.

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Découvrez notre expertise en droit de la construction

Contentieux civils et pénaux de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme réglemente les possibilités de construction et d’aménagement des sols.

Autant en conseil qu’en contentieux, Maître ROMEO intervient pour s’assurer de la légalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) ; pour les contentieux liés aux zones de protection du patrimoine architectural ou urbain ou paysager ; pour les contestations de classement ou de déclassement de zones ; pour les contentieux liés aux autorisations d’urbanisme ; pour la conformité des travaux ; pour les infractions commises, etc.

Le droit de l’urbanisme est un sujet permanent d’évolutions législatives et jurisprudentielles, c’est pourquoi Maître ROMEO vous informe des dernières réformes.

FAQ

Quelles sont les contentieux les plus fréquents relatifs au droit de l’urbanisme ?

Une convocation devant le Tribunal Correctionnel suite à une infraction aux règles d’urbanisme ? L’administration refuse de vous délivrer un permis ou une autorisation d’urbanisme ? Vous souhaitez attaquer un permis de construire ? Des troubles de jouissance du fait d’un permis ? Des litiges avec l’administration ? Un problème de servitude ? Une plantation trop haute ?

Qui sont les justiciables qui peuvent engagés une procédure devant les instances compétentes du droit de l’urbanisme ?

Particuliers, administrations, acteurs publics, professionnels du bâtiment (architectes, promoteurs, bâtisseurs, entreprises indépendantes).

Quelles sont les procédures communes relatives au droit de l’urbanisme ?

Les actions peuvent se dérouler devant le Juge civil comme devant le Juge pénal lorsqu’un PV d’infraction aux règles d’urbanisme a été dressé ou encore devant le juge administratif en cas de litige sur une autorisation d’urbanisme. La procédure et les règles d’urbanisme sont complexes. Votre avocat expert doit être mandaté pour vous représenter. Mon cabinet se déplace et représente ses clients français et étrangers partout en France.