Droit administratif

Cabinet d'avocat compétent en droit administratif à Nice

Avocat en droit administratif et de la responsabilité administrative dans le Var et les Alpes-Maritimes
De manière générale, le droit administratif recoupe tous les domaines où l'administration intervient.

Entre les agents des fonctions publiques et/ou les contractuels des fonctions publiques et leurs administrations, entre les particuliers et les administrations, pour tout ce qui touche à la voirie publique, aux documents d'urbanisme, à l'expropriation, au droit de préemption, aux autorisations d'Occupation Temporaires, à l'obtention d'un permis de construire, aux contraventions liées à l'occupation ou à l'exploitation de votre propriété ou du domaine public, dans le cas des contrats de marchés publics, de travaux publics, de contrats publics, dans les délégations ou concessions de services publics, tous les litiges dépendent des juridictions administratives.

Que ce soit dans le cas d'un recours en urgence type référé liberté ou référé suspension, en excès de pouvoir pour faire annuler un acte administratif ou devant le juge du plein contentieux, dans le cas d'un recours en responsabilité, la procédure administrative prévue au Code de justice administrative est complexe et les erreurs de procédure peuvent faire perdre un procès.

Faire appel à un Avocat compétent dans ce domaine est une nécessité absolue pour mener à bien vos démarches et agir devant le Tribunal Administratif dans les délais et dans les formes requises.

N'hésitez pas à contacter mon cabinet d'avocat expert en droit administratif et de la responsabilité administrative dans le Var et les Alpes-Maritimes, pour toutes vos démarches / questions/ problématiques liées à ce domaine.
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