Maître ROMEO – Avocate en responsabilité administrative à Nice

Avocate au barreau de Nice depuis 2010, Maître Florence ROMEO intervient sur les problématiques et les questions liées aux dommages causés par l’administration. Qu’elle soit sans faute ou pour faute, la responsabilité de l’administration va pourvoir être recherchée afin d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice subi.

Le cabinet d’avocat Florence ROMEO demeure à votre écoute afin de parfaitement comprendre votre problématique et vos demandes. Un rendez-vous sera dédié à l’établissement très précis des faits ayant conduits au préjudice allégué. Nous vous guidons et représentons vos intérêts devant tous les tribunaux compétents sur le territoire français.

La rigueur, la pugnacité et l’excellence de votre avocate au service de vos intérêts.

Tribunal

Responsabilité pour faute de l’administration

C’est à l’occasion d’un recours de plein contentieux que la responsabilité de l’administration pourra être recherchée. Cette procédure doit être obligatoirement précédée d’une demande préalable adressée à l’administration.

Afin d’obtenir gain de cause à l’occasion d’un recours de plein contentieux, il devra être rapporté la preuve de 3 conditions.

Il est nécessaire de démontrer l’existence :

  • d’une faute,
  • d’un préjudice,
  • d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.

Il faut souligner que la responsabilité administrative englobe la responsabilité d’un établissement public de santé. C’est l’exemple typique d’une erreur médicale.

Notre cabinet assiste autant les personnes privées que les personnes publiques. Nos compétences sont un gage supplémentaire d’un traitement efficace de votre dossier.

Responsabilité sans faute de l’administration

La responsabilité administrative peut être engagée en l’absence de faute en cas de risque de dommage ou pour rupture d’égalité devant les charges publiques.

Dans le cadre de l’engagement d’une responsabilité sans faute de l’administration, il ne sera nécessaire que de prouver le dommage et que celui-ci est en lien avec une activité de l’administration.

En outre, il est possible de demander l’engagement de la responsabilité de l’administration en cas de dommages non accidentels qui sont la conséquence de travaux publics.

Dans un souci de transparence, nous vous informons des chances de succès d’une telle procédure. Maître ROMEO, avocate spécialiste en droit public, vous accompagne dès lors dans toutes les phases de cette procédure pour défendre vos intérêts.