avocat en cas de vente de navire de plaisance et en cas de vices cachés à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Un client achète un navire de plaisance à moteur dont l'expertise maritime ne fait rien ressortir de particulier si ce n'est que que l'expert précise que l'état du mat n'est vu qu'en visuel (sous-entendu qu'il ne monte pas le long du mât pour effectuer ses investigations).
Plusieurs mois après l'acquisition, le mat se fend en deux lors d'une sortie en mer et s'écrase dans la mer, heurtant au passage un petit bateau de pêcheurs amarré à proximité.
Engageant une action en responsabilité contre le propriétaire du bateau, les pécheurs sollicitent des dommages et intérêts pour la perte et les avaries de leur bateau et le manque à gagner lié à leur activité de pêche.
Mon client me saisit en qualité d'avocat compétent en cas de vente de navire de plaisance et en cas de vices cachés à Cannes dans les Alpes-Maritimes, afin de le représenter.
J'assigne sans délai le vendeur initial du navire, au titre des vices cachés.
Il se défend en faisant état de l'absence de problèmes visibles sur l'expertise, ce qui est la condition à la théorie des vices cachant au demeurant... et sur le fait qu'il n'avait pour sa part, jamais eu de problème et donc, ignorait cette défaillance.
Après expertise du mat conservé par mon client et investigation de mon Cabinet, j'ai pu retrouver la trace d'une visite de ce même navire sur un chantier de réparation navale pour un problème....De mât quelques mois auparavant.
Dommage...le monde maritime est petit !
Appelez nous en cas de question ou de besoins.
Partager cet article :
Besoin d'informations complémentaires ?
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires