contrat de charter pour les navires de grande plaisance et rôle du broker à Saint Tropez dans le Var

Quelle est le type de responsabilité du broker dans le cas d'un contrat de charter pour les navire de grande plaisance à Saint Tropez dans le Var ?

Les propriétaire de super yachts ne sont pas des professionnels du yachting et à ce titre, quand ils entendent amortir les frais inhérents à leur yacht, ils envisagent souvent l'option contrat de charter.

Pour être mis en contact avec un maximum de clients, ils sont amenés à signer un contrat d'agence centrale par le biais d'un broker qui va commercialiser le navire en vue de trouver des clients et centraliser les différents affrètements.

Le contrat de charter est un contrat tripartite qui met en cause le propriétaire "fréteur" du bateau, le futur locataire "affréteur" et le broker.

A ce titre le mandat signé entre le propriétaire et le broker est LE contrat qui va déterminer le rôle précis du broker et sa responsabilité dans toute l'opération de location à venir et dans les relations entre le loueur (affréteur) et le propriétaire.

Il est impératif, à ce titre, que les propriétaires de yachts et, à plus forte raison, de super yachts, fassent appel à des experts en droit maritime pour les accompagner dans la rédaction ou la signature de ces contrats, car ils sont la loi des parties et doivent être rédigés de manière très détaillée, afin de préserver les droits du propriétaire, non spécialisé.

Si vous êtes propriétaire de yacht ou avez des contrats dont la relecture et l'analyse sont nécessaires à l'intérêt de vos clients, contactez Me Florence ROMEO, Avocat expert en droit maritime à Saint Tropez dans le Var.