Consultation en ligne
+33 (0)4 69 00 17 34
Accueil
Droit maritime et de la plaisance
Droit administratif
Droit de l'urbanisme
Droit privé
F.A.Q
Témoignages clients
Blog
Contact
Accueil
>
Droit maritime et de la plaisance
>
avocat achat de bateau vice caché Saint Malo en Bretagne
refus de paiement de travaux maritimes et saisie conservatoire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une entreprise spécialisée en travaux maritimes a effectué des travaux sur un bateau de plaisance et elle se heurte à ...
En savoir plus
Litige entre propriétaire d'un navire et adminsitraiton dans le cadre d'un mouillage en Polynésie française
Les litiges entre propriétaires de navires et l'administration locale (SAM, DPAM) concernant le mouillage ...
En savoir plus
Pontons flottants et autorisation d'urbanisme à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les pontons flottants sont ils assujettis aux autorisations d'urbanisme ?Les pontons flottants ont le vent en poupe:...
En savoir plus
Route du Rhum 2022 meilleur avocat en droit maritime Dans les Alpes-Maritimes
La route du Rhum 2022 s'est soldée par un drame puisque deux personnes d'un bateau suiveur sont décédées dans des cir...
En savoir plus
Contrat d'engagement maritime et défaut d'affiliation du personnel naviguant à Nice dans les Alpes-maritimes
Un marin a été débarqué du navire sur lequel il travaillait après plusieurs mois de navigation, sans aucun motif vala...
En savoir plus
Après un achat d'un navire : quelle garantie actionner entre la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Après un achat d'un navire : quelle garantie actionner entre la garantie des vices cachés ou la garantie légale de co...
En savoir plus
place
Plan d'accès
mail
Contactez-nous
call
33 04 69 00 17 34
être rappelé
Numéro de téléphone*