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Tierce opposition contre un jugement homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Une Commune située près de Nice dans les Alpes-Maritimes me saisit car une Tierce opposition contre un jugement du T...
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Retrait d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-maritimes

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Avocat expert en droit de l'urbanisme, je suis saisie par une Commune qui a procéder à la demande de la préfecture, au...
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Un vendeur vend son terrain constitué de plusieurs parcelles mais formant une seule unité foncière.Ce terrain n'est pa...
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Si vous recevez un arrêté de refus de votre demande de permis de construire à Toulon dans le Var, que faire ?I...
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Se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le tribunal correctionnel à Grasse dans les Alpes-Maritimes

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Recours contre un retrait d'un permis de construire accordé à Nice dans les Alpes-Maritimes

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