avocat recours pré-contractuel et contractuel Marseille dans les Bouches du Rhône

 modification d'un PLU et du plan de zonage

avocat en immobilier et urbanisme et recours contre la modification d'un PLU et du plan de zonage à Grasse dans les Alpes Maritimes.

En qualité d'avocat expert en immobilier et en urbanisme, un homme me saisit pour faire un recours contre la m...
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Accès d'un terrain et permis de construire refusé, notion de desserte suffisante à Toulon dans le Var

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Pour être constructible un terrain doit normalement être accessible depuis une voie ouverte à la circulation publique ...
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Comment contester une construction en cours qui semble irrégulière à Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes

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Un client étranger propriétaire d'une villa somptueuse sur Villefranche sur Mer dans les Alpes-Maritimes entre Nice e...
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Retrait d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-maritimes

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Avocat expert en droit de l'urbanisme, je suis saisie par une Commune qui a procéder à la demande de la préfecture, au...
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Déclaration de non-opposition à déclaration préalable et refus de permis de construire à Toulon dans le Var

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Un promoteur a obtenu une déclaration de non-opposition à déclaration préalable dans le cadre d'une demande de div...
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Non respect d'un règlement de copropriété dans le cadre d'un permis de construire, quel juge est compétent à Nice dans les Alpes-Maritimes ?

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Vous vivez dans une copropriété et il existe un règlement de copropriété. Des acquéreurs de lots dans cette copro...
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