Comment contester une construction en cours qui semble irrégulière à Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes
Un client étranger propriétaire d'une villa somptueuse sur Villefranche sur Mer dans les Alpes-Maritimes entre Nice et Monaco me saisit pour savoir comment contester une construction en cours qui lui semble irrégulière.
Son voisin construit une villa immense dans un quartier très résidentiel.
Un premier Permis de construire qui avait été délivré à ce voisin avait donné lieu à une remise en état interminable car au moment de la conformité de fin de chantier, il était apparu des irrégularités par rapport aux dispositions du PC accordé.
Ce voisin ne veut pas avoir à subir encore une démolition et une reconstruction, compte tenu des nuisances que ce chantier entraine pour lui et son environnement paradisiaque.
Pour contester la constructionen cours qui semble irrégulière à Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes, je me rends d'abord en mairie auprès du service de l'urbanisme pour consulter le permis octroyé, puis je me rends sur place en présence d'un huissier, d'un géomètre et d'un théodolite qui permet de mesurer avec précision afin de vérifier la conformité de la construction en cours au permis délivré.
En cas de non conformité, comme ce fut ici le cas, la Commune a été saisie afin de mandater des agents assermentés et faire constater l'irrégularité des travaux entrepris.
Si vous aussi, ou vos clients étrangers, subissez des nuisances du fait d'une construction que vous estimez irrégulière et que vous souhaitez la faire stopperavant son achèvement et avant un risque de remise en état qui rallonge le délai de nuisance, faites appel à Maître Florence ROMEO, Avocat Expert en droit de l'urbanisme et en droit de la construction dans les Alpes-Maritimes.
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