Chemin d'accès situé en zone N et permis de construire à Grasse dans les Alpes-Maritimes

Vous êtes propriétaire d'un terrain classé en zone constructible, mais le chemin d'accès est situé, lui, en zone naturelle dite Zone N à Grasse dans les Alpes-Maritimes.

La mairie peut elle vous refuser le permis de construire?

Le PLU de chaque ville fixe les conditions d'utilisation des zones.

Ainsi la zone N, dite zone naturelle, n'a pas vocation à interdire les constructions mais à s'assurer que celles-ci respecteront la végétation et la vocation naturelle de la zone.

La commune ne peut donc pas refuser un Permis de construire sur la simple base de l'existence d'une zone N, mais vous devez faire analyser le PLU de votre ville au regard du projet que vous allez déposer.

Celui-ci doit se conformer strictement aux préconisations du PLU dans la zone et vous devez être en mesure de démontrer que le chemin d'accès notamment est en cohérence avec votre projet, tout en ne prévoyant aucune nouvelle construction de nature à dénaturer la zone.

En un mot, l'analyse préalable du PLU et des autres documents d'urbanisme s'avère indispensable que ce soit en amont du dépôt de votre permis de construire, ou après un refus de permis.

Si vous aussi vous vous heurtez à la question de la zone N, n'hésitez pas à contacter Me Forence ROMEO, Avocat en droit de l'urbanisme dans le 06.