avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes

Un particulier me saisit en qualité d'avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes, afin d'attaquer un permis de construire octroyé à un promoteur dans le cadre de la réalisation d'un projet immobilier de plus de 2000 m2 au sol.

Après analyse des documents d'urbanisme et de tout le projet détaillé par l'architecte un ensemble de dispositions du PLU applicable à cette date, de la loi montagne, de la trame verte/bleue et de la loi littorale ne sont pas respectées.

Des arbres sont arrachés mais non replantés dans les proportions requises, la piscine est mal implantée, les hauteurs ne sont pas conformes, une zone N est impactée.

L'analyse de tous les documents aura pris du temps, mais un ensemble d'arguments de légalité interne et de légalité externe seront soulevés devant le Tribunal administratif qui ne pourra rien faire d'autre que d'annuler le permis de construire en l'état.

Mon client a donc pu éviter la dénaturation du site prévue encore pour des raisons purement spéculatives...