avocat en droit administratif et AOT : délivrance et renouvellement d'AOT contre la construction du sentier littoral Saint Jean Cap Ferrat dans les Alpes-Maritimes

Je suis saisie par un Homme d'affaires étranger qui possède une immense propriété les pieds dans l'eau à Saint Jean Cap-Ferrat en qualité compétent en droit administratif et compétent en matière d'AOT.

Il a acheté sa villa il y a plusieurs années et celle-ci, occupant une partie du domaine public, a toujours bénéficié d'autorisations d'occupation temporaire, dites AOT, qu'il faut renouveler régulièrement.

Or, quelques temps avant ma saisine, l'administration a conditionné la nouvelle AOT au fait que mon client prenne à sa charge propre, la construction du sentier littoral au droit de sa propriété, soit sur plusieurs mètres linéaires.

Si l'idée du sentier littoral n'a jamais posé de problème à mon client, c'est le principe du chantage et sa forme qui pose problématique et il me mandate en lieu et place d'un confrère.

Les questions qui demeuraient en suspens était en effet de savoir : si je construis le sentier littoral qui en supportera les réparations ? Ou encore, quid en cas de dommages si quelqu'un tombe et se blesse? Qui est responsable ?
De même, je construis et que se passera-t-il si dans 5 ans au moment de demander une nouvelle AOT, l'on me dit non ?

Bref, mon client refuse: la guerre est déclarée.

Première bataille gagnée sur un vice de procédure. J'obtiens une condamnation de la DDTM à rembourser les frais de justice.
Cependant, l'administration ne lâche rien : on ne dit pas non à la puissante DDTM.

J'obtiens la preuve écrite, par le biais d'un document interne, que l'administration réalise des économies sur le dos de ses administrés grâce à ce système de financement par les particuliers, d'un sentier appartenant par nature à l'état, ce qui est la définition même de la théorie du détournement de pouvoir. Avec cela, je me sens bien...

Pourtant, le Tribunal administratif estimera que le particulier doit démolir les structures en dur de sa villa, existant depuis 100 ans (un port notamment) et protégeant faune et flore depuis des décennies, pour satisfaire à un sentier littoral qui ne sera jamais construit, considérant qu'il n'en existe pas avant et qu'il n'en existe pas après (trop cher)....