Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public et exploitation d'un restaurant à Toulon dans le Var

Un Restaurateur vient me voir car il jouit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, dite AOT, afin d'exploiter son restaurant de plage à Toulon dans le Var et que cette Autorisation d'Occupation Temporaire n'a pas été renouvelée et son restaurant de plage ne pourra donc plus exploiter.

Il me saisit afin de savoir quels sont ses droits et ses recours contre le refus de renouvellement d'une AOT.

L'autorisation d'occupation temporaire, comme son nom l'indique, est temporaire et accordée pour une certaine durée, en générale 5 ans par une personne publique, au profit d'une personne privée afin de pouvoir jouir et utiliser le domaine public, qu'il soit maritime ou non, pendant cette période.

Cependant, cette AOT et par nature précaire et révocable a tout moment.

Ceci signifie qu'aucune AOT, y compris celles qui aurait été renouvelées depuis plusieurs dizaines d'années, n'a vocation à être automatiquement renouvelée et que la Personne Publique est libre de refuser le renouvellent à sa guise, mais également, de révoquer librement, avant son terme, l'AOT, avec indemnité.

Dans le cadre de l'exploitation d'un restaurant, cette indemnité sera rattachée à la notoriété et à la clientèle propre du restaurant autre notion à vérifier.

Dans le cadre d'une AOT délivrée à un particulier, les règles de délivrance et de révocation sont identiques, y compris dans leur formalisme, qui permettent souvent d'obtenir gain de cause devant le Juge administratif compte tenu des erreurs de l'administration à ce titre.

Toujours est-il que le régime des AOT est un régime soumis avant tout aux règles de droit public et notamment aux prérogatives de puissance publique dont dispose les personnes publiques au détriment des particuliers lambdas, que nous sommes...

Si vous aussi vous souhaitez faire respecter vos droits dans le cadre de vos AOT, de votre droit d'exploiter votre lieu de travail, votre plage, votre restaurant, de jouir de votre accès à la plage etc, n'hésitez pas, contactez moi.