Recours abusifs permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes

Une SCI me saisit car elle estime que le recours opéré par un voisin contre son permis de construire est un recours a...

Permis d'aménager contesté et condamnation à des dommages et intérêts contre le requérant à Toulon dans le Var

Un lotisseur me saisit car le permis d'aménager qui lui a été délivré par une Commune près de Toulon dans le Var a été...

responsabilité d'une commune qui prend des arrêtés interruptifs de travaux et de mise sous scellés à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône

Un homme qui a fait construire une serre sur son terrain me saisit car il souhaite engager la responsabilité d'une ...

référé préventif devant le Tribunal administratif avant l'obtention d'un permis de construire à Marseille dans les Bouches du Rhône

Je suis saisie par une client organe de droit public afin d'enclencher un référé préventif devant le Tribunal adm...

avocat en immobilier et urbanisme et recours contre la modification d'un PLU et du plan de zonage à Grasse dans les Alpes Maritimes.

En qualité d'avocat expert en immobilier et en urbanisme, un homme me saisit pour faire un recours contre la m...

Recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.

Une personne me saisit afin d'engager un recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de ...

$Se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le tribunal correctionnel à Grasse dans les Alpes-Maritimes$

Se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le tribunal correctionnel à Grasse dans les Alpes-Maritimes

Comment se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le t...

Recours contre un retrait d'un permis de construire accordé à Nice dans les Alpes-Maritimes

Destinataire d'un recours contre un retrait d'un permis de construire accordé à Nice dans les Alpes-Maritimes après le...

Attaquer un PLU après le délai de recours à la suite d'un sursis dans l'octroi d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes

Un client vient me consulter en tant qu'avocat compétent en droit de l'urbanisme à Nice dans les Alpes-Maritimes, car ...

avocat compétent pour faire un recours contre un permis de construire en cas de non respect des règles du PLU à Lyon en Rhône-alpes

Un homme d'affaire parisien prend attache avec mon cabinet, en qualité d'avocat compétent en droit de l'urbanisme, p...

avocat compétent en droit de préemption urbain et réparation du préjudice lié à la baisse du prix d'achat à Lyon en Rhône alpes

Un vendeur vend son terrain constitué de plusieurs parcelles mais formant une seule unité foncière.Ce terrain n'est pa...

avocat compétent en matière de construction de villas individuelles et rédaction de contrats d'entreprises et d'architecte à Saint Tropez dans le Var

Un particulier britannique est propriétaire d'une grande villa sur les hauteurs de Saint Tropez.Il est désireux de f...

avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes

Un particulier me saisit en qualité d'avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du P...

Analyse des règles d'urbanisme pour un permis de construire d'une villa construite illégalement dans le Var

Un client me consulte, en qualité d'avocat expert en droit de l'urbanisme, à la suite d’une acquisition faite il y a 7...

Cabinet d'avocat compétent en droit de l'urbanisme à Nice - Page 2